Politique de confidentialité

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Dernière mise à jour : 27/05/2026

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.unat-grandest.com est :

UNAT Grand Est, association loi 1901 9, rue Saint Martin – Abbaye des Prémontrés 54700 PONT-A-MOUSSON

N° SIRET : 434 235 156 00032

Représentée par Bruno COLIN, Président

Contact pour toute question relative à la protection des données : communication.unatgrandest@gmail.com

2. Données collectées

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c du RGPD), nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

  • Données transmises via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, et toute information communiquée dans le champ libre du message.
  • Données transmises via le formulaire d’inscription à la newsletter : adresse e-mail, et le cas échéant nom et prénom.
  • Données de navigation collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées, date et durée de la visite, via des cookies et outils d’analyse d’audience.

3. Finalités et bases légales du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale. Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact (base légale : intérêt légitime au sens de l’article 6.1.f du RGPD).
  • Envoyer notre newsletter contenant des informations sur nos activités, actualités et événements (base légale : consentement au sens de l’article 6.1.a du RGPD, recueilli via le formulaire d’inscription). Chaque newsletter contient un lien de désinscription permettant de retirer votre consentement à tout moment, conformément à l’article 7.3 du RGPD.
  • Mesurer et analyser la fréquentation du site afin d’en améliorer le fonctionnement et le contenu (base légale : consentement au sens de l’article 6.1.a du RGPD, recueilli via le bandeau cookies).

4. Cookies

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies assurent le fonctionnement de base du site (navigation, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

4.2 Cookies d’analyse d’audience

Nous utilisons Open Web Analytics, un outil libre et auto-hébergé sur nos propres serveurs, pour collecter des statistiques anonymes de fréquentation (pages consultées, durée des visites, provenance des visiteurs). Ces cookies ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement via le bandeau cookies. Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et restent hébergées en France.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de gestion des cookies accessible sur le site, ou en configurant votre navigateur.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’UNAT Grand Est et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à nos sous-traitants techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD. Conformément à l’article 28 du RGPD, nos relations avec ces sous-traitants sont encadrées par des accords de traitement des données (DPA) garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données :

  • Hébergeur : OVH SAS, Roubaix, France (www.ovhcloud.com).
  • Gestion de la newsletter : Brevo (ex-Sendinblue), Paris, France (www.brevo.com). Les données des abonnés à la newsletter (adresse e-mail, nom le cas échéant) sont stockées sur les serveurs de Brevo, hébergés au sein de l’Union européenne.

L’outil d’analyse d’audience (Open Web Analytics) étant auto-hébergé sur nos propres serveurs, les données de navigation ne sont transmises à aucun prestataire extérieur.

6. Transferts hors Union européenne

Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. L’ensemble des données est hébergé en France par OVH SAS.

7. Durée de conservation

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données du formulaire de contact : conservées pendant 12 mois à compter de votre demande, sauf relation engagée.
  • Données liées à la newsletter : conservées jusqu’à votre désinscription. En cas de désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.
  • Cookies d’analyse d’audience : les données sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
  • Droit à la limitation du traitement (article 18) : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition (article 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retrait du consentement (article 7.3) : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci (newsletter, cookies), sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande à : communication.unatgrandest@gmail.com

Afin de traiter votre demande, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes ; vous en serez informé(e).

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française :

CNIL 3, place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Tél. : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr

9. Sécurité des données

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

  • le chiffrement des échanges de données via le protocole HTTPS ;
  • la protection de l’accès aux bases de données par des mots de passe robustes ;
  • la mise à jour régulière des logiciels et systèmes du site ;
  • la limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées.

 

10. Engagements de conformité RGPD

L’UNAT Grand Est s’engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD dans le traitement de vos données personnelles :

  • Licéité, loyauté et transparence (article 5.1.a) : tout traitement repose sur une base légale et fait l’objet d’une information claire aux personnes concernées.
  • Limitation des finalités (article 5.1.b) : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
  • Minimisation des données (article 5.1.c) : seules les données strictement nécessaires sont collectées.
  • Exactitude (article 5.1.d) : les données inexactes sont rectifiées ou effacées dans les meilleurs délais.
  • Limitation de la conservation (article 5.1.e) : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire.
  • Intégrité et confidentialité (article 5.1.f) : les données sont protégées contre tout traitement non autorisé ou illicite.
  • Protection des données dès la conception et par défaut (article 25) : les mesures de protection sont intégrées dès la conception des traitements, et seules les données nécessaires à chaque finalité sont traitées par défaut.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, l’UNAT Grand Est s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé, conformément à l’article 34.

11. Modification de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée.